Bonjour
Vous trouverez ci-dessous une petite aide à la déclaration d'impôt pour ceux qui choisiront de faire don de leur adhésion à l'association, et abandonneront l'avoir sur leur cotisation de l'année prochaine.
Venant préciser la possibilité émise par l'expert comptable de l'ESM de déduire l'adhésion de votre impôt, une expertise juridique plus approfondie indique que les éléments suivants doivent être pris en compte et retranchés :
- La part fédérale de votre licence inclues les parts régionales et départementales,
- Les quelques périodes ou l'association est restée ouverte. Ce prorata temporis est différent selon les adhérents, les mineurs ayant bénéficié de plus de tolérance,
- Enfin, 66% du don déclaré seront retranchés de votre impôt.
Le tableau ci-dessous reprend les principaux cas possibles et vous indique la somme à déclarer, selon le type d'adhésion prise, le pourcentage d'indisponibilité global et la part fédérale de la licence (adulte ou enfant).
Notez que l'adhésion à un cours prévoit 32 séances (soit 8 "mois" d'activité). Pour les grimpeurs autonomes, la pratique pendant les vacances scolaire est inclue, sauf 4 semaines de fermeture en août, ce qui donne 11 "mois" d'activité pour la saison 2020-2021...
Concernant le remplissage du formulaire CERFA qui servira de justificatif en cas de contrôle, seules 2 zones doivent être renseignées par vos soins. Dans la première, outre votre identité et vos coordonnées, la date du versement correspond à la date d'inscription (ou celle votre facture que vous trouverez dans votre espace adhérent ESM).
Selon le mode de règlement de votre adhésion choisissez :
- Remise d'espèces
- Virement, prélèvement, CB : si vous avez réglé en ligne
- Chèque : pour tout autre moyen (chèque bancaire, ANCV, coupons sports, etc)
Enfin, ne datez ni ne signez... C'est à la présidente de l'ESM de le faire !
Le CERFA est à nous renvoyer avant le 26 mai 2021, à l’adresse suivante : escalademassy@gmail.com
Pour rappel, ce dispositif est exceptionnel cette année à la vue des évènements sanitaires.
Vous trouverez plus de détails juridiques sur le site de l'ANDES
